Accessibilité : partiellement conforme

Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.
Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.
Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

Isère Attractivité s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration de conformité partielle au RGAA

Cette déclaration s’applique au site « alpes-isere.com ».

État de conformité

Le présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en juin 2025 par la société Ideance, suivi d’un contre-audit réalisé en avril 2026, révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 96,5 %. Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
  • Le taux de conformité moyen est de 99,2 %. Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Compte tenu du délai relativement conséquent intervenu entre l’audit initial (mené courant juin 2025) et le dernier contre audit (mené courant avril 2026), il est possible que des évolutions mineures (graphiques, techniques et/ou éditoriales) apportées sur le site entre temps n’aient pas fait l’objet d’audit.

Par conséquent, il se peut que ces taux de conformité soient en réalité légèrement différents, à la hausse comme à la baisse par la présence de nouveaux critères conformes ou non conformes.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 9.1 – Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
  • 9.3 – Des listes ne sont pas correctement structurées.
  • 10.3 – Des informations ne sont pas compréhensibles lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
  • 13.4 – Des versions accessibles de documents bureautiques n’offrent pas les mêmes informations que ces derniers.

Remarques complémentaires

Validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.
Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.
En pratique, ce critère n’a désormais plus aucun bénéfice pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d’accessibilité émanant de la non validité du code source généré étant couverts par d’autres critères du RGAA.

Éléments de tiers non audités

Gestionnaire de cookies
Le gestionnaire de cookies tiers « Axeptio » n’a pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.
Il a toutefois été vérifié que sa présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

 

Module de vérification des disponibilités

Le module de vérification des disponibilités sur les pages dédiées aux hébergements est fourni par un service externe et n’est pas entièrement accessible aux technologies d’assistance. En cas de difficulté avec ce module, les disponibilités peuvent être demandées directement à l’hébergeur via un moyen de contact (formulaire et numéro de téléphone) fourni pour chaque hébergement.

Il a également été vérifié que la présence de ce module n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

 

Contenus fournis par un service tiers

Certains contenus (textes et images) sont fournis par le service Apidae et ne peuvent pas être modifiés. Ces contenus peuvent présenter des défauts d’accessibilité mineurs qui n’impactent pas l’utilisation du site.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 22 avril 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site :

  • HTML5.
  • ARIA.
  • CSS.
  • JavaScript.

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Firefox 139 et NVDA 2024.4.1 sous Windows 11.
  • Firefox 139 et JAWS 2023 sous Windows 11.
  • Safari et VoiceOver sous macOS 15.5.
  • Chrome 137 et Talkback sous Android 15.

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Colour Contrast Analyser.
  • Outils de développement Firefox.
  • Web Developer (extension Firefox).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

  • Envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.
  • Écrivez-nous à l’adresse email : info@isere-attractivite.com
  • Appelez-nous au 04 76 00 33 82
  • Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante : Isère Attractivité Le Zento – 4 rue Léon Sestier 38000 Grenoble

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 72 heures au plus tard.

Voies de recours

  1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
  2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
  3. Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur la page « Signaler un problème d’accessibilité d’un service numérique » du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :

  • Soit contactez le délégué de votre région en passant par l’annuaire des délégués du Défenseur des droits.
  • Soit remplissez le formulaire de réclamation du Défenseur des droits en choisissant les thématiques « Je suis victime de discrimination » puis « Biens et services privés » et enfin « Handicap ».
  • Soit envoyer un courrier gratuit (sans mettre de timbre) par la poste à l’adresse suivante :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07